Mentions légales

 

Propriétaire du site: SARL A2FR – 5 rue de l’initiative 90800 BAVILLIERS au capital social de 75 000 €  –  03 84 29 07 93

Créateur du site:
A2FR

Responsable publication: Yvannick ROBIOLLE

Webmaster: ITBS – 8 rue Alphonse Beau de Rochas – 90000 BELFORT

Hébergeur:
OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Les utilisateurs du site www.a2fr.fr (nommé par la suite « le site ») s’engagent à prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation décrites ci-après :

Le site est accessible à tout moment. Seule une interruption pour raison de maintenance peut être décidée, et dans ce cas, un message sera notifié sur la page d’accueil.

Le site est mis à jour régulièrement.

Les mentions légales pouvant être modifiées, les utilisateurs doivent s’y référer le plus souvent possible.

Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter l’ensemble des activités de la société A2FR.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés.

Limitations contractuelles sur les données techniques et limitation de responsabilité

En accédant au site, l’utilisateur s’engage à le faire depuis un matériel ne contenant pas de virus, avec un navigateur de dernière génération et régulièrement mis à jour.

Dans tous les cas, le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation, qu’ils soient directs ou indirects.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toutes les images, photos, graphismes, logo, designs présentés sur ce site sont la propriété exclusive de A2FR et sont protégés par le droit d’auteur selon les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : A2FR.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Cookies

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lorsque l’utilisateur accède au site, des informations peuvent être recueillies : son adresse IP, URL des liens par lesquels l’utilisateur est passé pour accéder au site, son fournisseur d’accès.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut effectuer une demande écrite à l’adresse suivante: a2fr@wanadoo.fr en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.